SÉNAT DE CÔTE D'IVOIRE



Siège du Sénat à Yamoussoukro























Créé par la Constitution du 08 novembre 2016, le Sénat est une institution de la République de Côte d’Ivoire. Il constitue avec l’Assemblée nationale, le Parlement Ivoirien. Le Président du Sénat de Côte d'Ivoire est SEM Jeannot AHOUSSOU-KOUADIO. Il a été élu à la tête de l'institution le 05 Avril 2018. Le siège du Sénat se situe à Yamoussoukro, capitale politique de la Côte d’Ivoire.

Le Sénat, concurremment avec l’Assemblée nationale, vote la loi, consent l’impôt, contrôle l’action gouvernementale et évalue les politiques publiques. Outre ses missions d’ordre constitutionnel de vote des textes de loi, de contrôle de l’action gouvernementale et d’évaluation des politiques publiques, le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales et des Ivoiriens établis hors de Côte d’Ivoire.

L’effectif global des sénateurs ivoiriens est de 99 sénateurs dont 66 élus au suffrage universel indirect par un collège électoral composé de Députés, de Conseillers Régionaux, et de Conseillers Municipaux. Les 33 autres sénateurs sont nommés parmi les Ivoiriens reconnus pour leur expertise politique, administrative, économique, scientifique, culturelle, sportive, professionnelle et sociale. Elus ou nommés, le mandat des sénateurs est de cinq ans. Exceptionnellement, le mandat des sénateurs de la toute première législature, qui a débuté en 2018, expire en décembre 2020 aux termes des dispositions de l’article 182 alinéa 3 de la Constitution.

Les sénateurs peuvent être appelés à examiner et à voter un projet de loi, une proposition de loi ou une proposition de résolution. Pour l’étude des affaires qui lui sont soumises, le Sénat a constitué six Commissions permanentes :.

  • La Commission des Affaires Générales, Institutionnelles et des Collectivités Territoriales
  • La Commission des Affaires Economiques et Financières ;
  • La Commission des Affaires Sociales et Culturelles ;
  • La Commission des Relations Extérieures et des Ivoiriens établis hors de Côte d’Ivoire ;
  • La Commission de la Sécurité et de la Défense ;
  • La Commission de la Recherche, de la Science, de la Technologie et de l’Environnement.

Outre les Commissions permanentes, il peut être créé au sein du Sénat, des Commissions spéciales, des Commissions d’enquête et des Commissions mixtes paritaires.