FORUM DU SÉNAT

CONTEXTE


Dans le cadre de la politique du développement local, la Côte d’Ivoire s’est engagée, depuis plus d’une trentaine d’années, dans un processus de décentralisation visant à transférer des pouvoirs et compétences aux élus locaux. À terme, ce processus devrait permettre, en rapprochant les décideurs des citoyens, de proposer des politiques de développement adaptées à la diversité des réalités locales.

Toutefois, si la décentralisation offre de réelles potentialités, celles-ci ne sont pas toujours garanties et le passage vers un État avec les pouvoirs moins centralisés est un exercice difficile. Un certain nombre de problèmes sont en effet liés à la complexité du processus de décentralisation notamment, une responsabilisation insuffisante des collectivités territoriales.

La décentralisation qui vise à terme une communalisation totale du territoire, est toujours dans une phase de transition. Il est important d’apporter des solutions aux problèmes qui empêchent, du point de vue des textes de loi, le système d’évoluer vers une organisation plus efficace des pouvoirs locaux et leur meilleure représentation.

En effet, selon les dispositions de la Constitution du 08 novembre 2016 de la République de Côte d’Ivoire, le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales.

La consécration institutionnelle du Sénat pour représenter les collectivités territoriales, lui confère la prérogative d’être saisi en premier pour l’examen des projets ou propositions de loi, relatifs aux collectivités territoriales (Article 110 de la Constitution du 08 novembre 2016).

En sus de ses missions d’ordre constitutionnel de vote des textes de loi, de contrôle de l’action gouvernementale et d’évaluation des politiques publiques, le Sénat remplit cet office par des réflexions destinées à instaurer des échanges avec les acteurs de la décentralisation et s’imprégner de leurs attentes. Afin d’établir un dialogue renforcé avec les acteurs de la décentralisation, le Sénat a la faculté de se mettre plus directement à l’écoute du terrain à travers différentes rencontres qu’il organise.

C’est dans ce contexte que s’inscrit le présent projet de l’organisation du premier Forum du Sénat sur les Collectivités territoriales.

- Date

Le Forum se déroulera les 17 et 18 février 2020 selon l’agenda ci-joint.

- Lieu

Le Forum se tiendra à la Fondation Félix Houphouët Boigny de Yamoussoukro. Le choix de Yamoussoukro est lié à son statut de capitale politique de la Côte d'Ivoire mais spécifiquement parce que la ville abrite le siège du Sénat.